C'est l'obligation la plus banale de la location courte durée, et pourtant celle qui produit le plus de régularisations. Non pas parce qu'elle est complexe, mais parce que beaucoup de propriétaires croient que la plateforme s'occupe de tout.
La taxe de séjour est due par le voyageur, pas par vous. Vous n'en êtes que le collecteur : vous l'encaissez auprès du client et vous la reversez à la commune ou à l'intercommunalité.
Cette distinction a une conséquence pratique importante : la taxe ne fait pas partie de vos recettes. Elle ne doit donc pas figurer dans votre chiffre d'affaires imposable.
Le régime réel est le plus répandu. La taxe se calcule par personne et par nuitée, selon un tarif fixé par la collectivité. Les mineurs en sont exonérés.
Le régime forfaitaire, choisi par certaines communes, calcule la taxe sur la capacité d'accueil du logement multipliée par le nombre de nuits d'ouverture, indépendamment du remplissage réel. Dans ce cas, un logement peu loué peut payer autant qu'un logement plein.
Vous ne choisissez pas : c'est la collectivité qui décide du régime applicable sur son territoire.
Le tarif dépend de la commune et de la catégorie d'hébergement. Pour un meublé de tourisme classé, il s'agit d'un montant fixe par personne et par nuitée, croissant avec le nombre d'étoiles.
Pour un logement non classé, la taxe est proportionnelle : un pourcentage du prix de la nuitée par personne, dans une fourchette encadrée par la loi et plafonné au tarif le plus élevé applicable sur le territoire. Autrement dit, plus votre tarif est élevé, plus la taxe l'est.
S'y ajoutent des taxes additionnelles départementales et régionales, qui viennent majorer le montant de base.
Les plateformes de réservation ont l'obligation de collecter la taxe de séjour et de la reverser pour les hébergements non classés. C'est ce qui fait croire à beaucoup de propriétaires que le sujet est réglé.
Il ne l'est pas, pour trois raisons.
Vous devez tenir un registre du logeur : pour chaque séjour, la date d'arrivée, la date de départ, le nombre de personnes, le nombre de nuitées et le montant perçu. Ce registre peut être demandé lors d'un contrôle.
Le reversement s'effectue selon la périodicité fixée par la collectivité, souvent une à deux fois par an. Les plateformes reversent généralement deux fois par an.
Le défaut de collecte, la déclaration inexacte ou le défaut de reversement exposent à des amendes. Les collectivités croisent désormais leurs données avec celles des plateformes, et les régularisations sont fréquentes.
Vérifiez le tarif applicable sur le site de votre commune, tenez un registre à jour, identifiez ce que la plateforme collecte réellement et déclarez le reste. C'est une heure de travail par an, et cela évite un rappel désagréable.
Les modalités et tarifs de la taxe de séjour sont fixés par chaque collectivité. Vérifiez ceux applicables à votre commune avant toute déclaration.
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